Pour la transparence des coûts publics liés aux grands événements sportifs professionnels

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les grandes manifestations sportives professionnelles occupent aujourd'hui une place considérable dans notre société. Elles rassemblent des millions de spectateurs, mobilisent des audiences massives et génèrent des revenus importants grâce aux droits audiovisuels, aux sponsors, à la billetterie et aux activités commerciales qui leur sont associées.Personne ne conteste leur place dans la vie sportive, culturelle ou économique du pays.Mais une question demeure largement absente du débat public : quel est le coût réel pour la collectivité des débordements qui accompagnent régulièrement certains de ces événements ?Lors des rencontres identifiées comme sensibles, des milliers de policiers et de gendarmes sont mobilisés. Les services de secours sont placés en alerte. Les collectivités doivent assurer le nettoyage des espaces publics, réparer les dégradations du mobilier urbain et faire face aux coûts indirects liés aux violences et aux troubles à l'ordre public.À cela s'ajoutent les dépenses de justice, les procédures pénales ainsi que les interventions de nombreux services publics.Ces coûts sont assumés, en grande partie, par l'ensemble des contribuables.Ils le sont par les passionnés de sport comme par ceux qui ne fréquentent jamais un stade et ne retirent aucun bénéfice particulier de ces événements.Cette situation soulève une question simple de justice fiscale, de transparence et de responsabilité collective.Alors que la maîtrise des dépenses publiques est présentée comme une priorité nationale et que chaque euro de dépense est désormais scruté, il est surprenant que le coût collectif engendré par certaines manifestations sportives professionnelles demeure si rarement évalué publiquement et si peu débattu.Pourquoi les bénéfices économiques générés par ces événements sont-ils parfaitement identifiables alors que leurs coûts réels pour les finances publiques demeurent largement méconnus ?Dans de nombreux domaines, lorsqu'une activité génère des charges particulières pour la société, ceux qui en retirent les bénéfices sont appelés à contribuer à leur financement. Ce principe de responsabilité est reconnu dans de multiples secteurs.Pourquoi ne s'appliquerait-il pas également aux manifestations sportives professionnelles dont les conséquences en matière d'ordre public sont connues et régulièrement constatées ?Notre démarche n'est dirigée ni contre le sport, ni contre les supporters, ni contre les clubs.Nous ne demandons aucune interdiction.Nous demandons d'abord la transparence.Nous demandons ensuite qu'un débat démocratique puisse s'ouvrir sur le partage des responsabilités financières entre les organisateurs de ces événements et la collectivité.Nous demandons :- la publication annuelle, détaillée et accessible au public, du coût complet supporté par l'État et les collectivités territoriales pour assurer la sécurité, la gestion et la réparation des conséquences des manifestations sportives professionnelles à risque ;- la publication du montant réellement pris en charge par les organisateurs au titre des dispositifs de sécurité et des autres dépenses liées à l'ordre public ;- la réalisation d'une évaluation indépendante permettant de mesurer précisément le coût net de ces événements pour les finances publiques ;- l'ouverture d'une mission parlementaire chargée d'examiner les conditions d'un partage plus équilibré des responsabilités financières entre les organisateurs, les bénéficiaires économiques de ces manifestations et la collectivité ;- la réévaluation des mécanismes de participation financière des organisateurs lorsque des dépenses publiques exceptionnelles sont mobilisées de manière prévisible et récurrente.Les grandes compétitions sportives professionnelles constituent aujourd'hui un secteur économique prospère. Il n'est ni anormal ni excessif de demander que ce secteur participe, à la hauteur de ses moyens, à la prise en charge des conséquences qu'il génère.Dans une République fondée sur l'égalité devant les charges publiques, il est légitime que les citoyens connaissent le coût réel de ces événements et puissent débattre de leur mode de financement.Nous demandons donc aux pouvoirs publics d'engager sans délai une démarche de transparence et de réflexion visant à garantir un partage plus juste et plus lisible des responsabilités financières liées aux manifestations sportives professionnelles à fort risque de troubles à l'ordre public.Parce qu'une activité économique, aussi populaire soit-elle, ne saurait être dispensée de toute exigence de transparence lorsqu'elle mobilise des ressources publiques importantes.Signez cette pétition pour demander davantage de transparence, de responsabilité et de justice dans le financement des grands événements sportifs professionnels.Les profits sont privés. Les dégâts sont publics.Il est temps de rééquilibrer les responsabilités.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.