Soutien indéfectible à une authentique démocratie en Iran

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Compte tenu de l'histoire humaniste et légaliste de la France, compte tenu de nos relations avec les autorités iraniennes actuelles, compte tenu d'une situation antidémocratique dès l'instauration d'une théocratie (sans séparation des pouvoirs réelles) en 1979 nous exigeons que :- aussi longtemps que les Gardiens de la Révolution codirigent l'Iran, milice reconnue comme organisation terroriste par l'Union européenne dont la France est adhérente, l'Etat français n'aura aucun lien commercial avec le pays.- le Quai d'Orsay devra convoquer tous les matins, l'ambassadeur iranien en poste en France pour faire le point sur la situation des Droits Humains en Iran- La présidence de la République et le ministère des Affaires étrangères et toute institution concernée directement par des liens passés, actuels avec l'Iran doivent, régulièrement, exiger des autorités iraniennes un état des lieux fiables.- A chaque sommet international, dans le cadre de l'Onu et dans bien d'autrers instances (par exempel "Choose France"", les autorités françaises rappelleront la sinistre situation concernant les opposants politiques au régime des Ayatollah.- Devra envisager d'autres moyens coercitifs que la seule suspension de commerce, afin d'aider les populations civiles à s'exprimer librement, sans crainte de répression. - Participera pleinement en envoyant des observateurs aux prochains scrutins en Iran, afin d'exercer le contrôle d'une élection transparente et véritablement démocratique.- Les services publics de radio et de télévision française, devront chaque semaine faire la situation de ce qui se passe en Iran ou autour de l'Iran, afin de pallier les biais idéologiques concernant l'absence de couverture régulière au profit d'autres conflits.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.