Faciliter le dépôt de plaintes pour viol, inceste ou agressions sexuelles

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le dépôt de plainte est régulièrement un sujet délicat auprès des personnes ayant subi des agressions sexuelles. La peur de se présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie ressort comme un frein qui empêche de nombreux délits d'être dénoncés à temps, et de nombreuses victimes d'entamer leur processus de guérison.Cette peur peut être liée à la crainte de ne pas être écouté, voire même de d'être rendu responsable de sa propre agression, ou bien simplement de ne pas être dans un environnement propice à la parole, devant des personnes sensibles aux difficultés de la victime et ayant le temps de s'en occuper.En ce sens, ne serait-il pas possible de donner le droit à certaines associations de défense des victimes d'agressions sexuelles, préalablement agréées par les services de l'État, de recevoir des dépôts de plaintes relatifs à ce type de délit ?En guise d'exemple récurrent, une femme ayant subi un viol serait probablement plus encline à faire appel à une association luttant contre les violences faites aux femmes plutôt qu'à un commissariat, trop souvent dénoncé pour ne pas encore suffisamment prendre au sérieux les déclarations des plaignantes. Cela pourrait aider à libérer la parole, et éviter que des personnes ayant commis des dizaines de délits ne soient dénoncées des années plus tard, parce qu'enfin une des victimes a réussi à parler de son histoire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.