Demande de référendum pour le droit de mourir dans la dignité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nos élus n'entendent pas notre attente malgré les nombreux français a demander cette loi d'humanité et de fraternité.Demandons la mise en place du référendum promis avec ce sujet qui concerne chacun de nous, pour nos proches, ceux que nous aimons. Nous faisons chaque jour des choix dans notre vie mais nous ne pouvons pas choisir de mourir sereinement.Nous ne pouvons pas continuer à envoyer nos concitoyens à l'étranger pour pouvoir mourir dans la dignité !La seule solution est le référendum afin d'acter la volonté de chacun sur le sujet.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.