Changer la loi sur les détenteurs d'images pédopornographiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Derrière les images pedopornographiques , il y a des bébés, des enfants qui se font défoncer (je reste polie malgré la rage de ce que je lis)le corps par des adultes avec des séquelles physiques et psychologiques À VIE !!!!! Nos lois doivent changer ! Détenir ces images c'est être complice de VIOLS avec VIOLENCE sur mineurs de -15 ans, le criminel doit donc être enfermé !!!!Messieurs mesdames les députés, quand allez vous changer les lois et protéger les bébés et les enfants ? QUAND ?

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.