Rétablissement de la peine de mort en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Trop c'est trop ! De nouveaux disfonctionnement dans notre justice font que je suis favorable à la peine de mort notamment pour les crimes à caractère sexuel. Voici ci-dessous la liste des crimes pour lesquels je souhaite que cette pétition aboutisse :1- Meurtre et ou viol d'enfant2- Meurtre de membres des forces de l'ordre3- Acte terroristeSi d'autres suggestions on lieu, je n'hésiterai pas à les ajouter. Vive la France et faisons en sorte de nous protéger.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.