UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

BATIR LIBREMENT jusqu'à 15 m2...........Au lieu de 5 m2 aujourd'hui !---------------------Avec seulement 5 m2 de liberté, c'est tout juste un abri à poubelles. Par contre une construction de 15 m2... ca devient vraiment intéressant ! Ex :- abri de jardin- serre de culture- abri d'auto-atelier de bricolage-atelier d'artiste- logement d'appoint pour l'été- salle de jeux pour enfants- buanderie, laverie, couture. . . . . . . Un vraie liberté, sans aucune taxes, sans demander l'avis au maire !Enfin un retour à la confiance .Et dans 2 ans ou 3 ans.....on portera cette liberté à 30 m2

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.