Creation d'Annexes greffes de tribunaux judiciaires dans les Mairies des villages et petites villes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les affaites pénales concernant les violences faites sur mineurs et sur conjoint devraient être traités au plus vite dès quune plainte est déposée. Cependant dans les villages et petites villes ces plaintes mettent encore plus de temps à être reçues. Permettre aux habitants des villages d'avoir un juge a proximité dans les mairies serait bénéfique pour traiter ces plaintes sans perte de temps. Aussi je propose qu'on créé une sorte d'annexe de greffe judiciaire concernant les plaintes de violences sur enfants et sur conjoint. La police municipale serait chargee de recevoir et transmettre de suite ces plaintes au juge dans les mairie puis la gendarmerie et police nationale seraient saisies des suites de l'enquête. Les villages isolés auraient cette pissibilite daller directement a la mairie au lieu de perdre du temps dans des tribunaux surchargés et souvent loins denleur domicile.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.