Pour la création d'un registre public des auteurs de crimes sexuels sur mineurs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Objet de la pétitionNous demandons l'ouverture d'un débat parlementaire et l'examen d'une loi visant à rendre accessibles au public les informations relatives aux personnes condamnées pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs, notamment :Les agressions sexuelles sur mineurs ;Les viols sur mineurs ;La corruption de mineurs ;La détention, la diffusion ou la production de contenus pédopornographiques ;Toute autre infraction sexuelle impliquant des enfants.Pourquoi cette demande ?Aujourd'hui, de nombreux citoyens ignorent si une personne condamnée pour des crimes sexuels sur mineurs réside à proximité de leur domicile, fréquente les mêmes lieux publics ou évolue dans le même environnement que leurs enfants.Nous estimons que les parents ont le droit de disposer d'informations leur permettant d'évaluer les risques potentiels pour leurs enfants et d'adapter leur vigilance en conséquence.La protection des mineurs doit constituer une priorité absolue de la société.Nos argumentsLa prévention doit intervenir avant qu'une nouvelle victime ne soit identifiée.Les familles doivent pouvoir prendre des décisions éclairées concernant la sécurité de leurs enfants.Une meilleure information du public peut contribuer à renforcer la vigilance collective.Les crimes sexuels sur mineurs ont des conséquences particulièrement graves et durables pour les victimes.Ce que nous demandonsNous demandons au Parlement d'étudier la mise en place d'un dispositif permettant :Le recensement national des personnes condamnées pour crimes et délits sexuels sur mineurs ;L'accès du public à des informations permettant d'identifier la présence de ces personnes dans leur secteur géographique ;Des mesures de contrôle et de mise à jour garantissant l'exactitude des informations diffusées ;Une évaluation régulière de l'efficacité du dispositif en matière de protection des mineurs.ConclusionLa protection des enfants doit primer sur toute autre considération. Nous demandons qu'un débat démocratique soit organisé afin d'examiner la pertinence d'un registre public des auteurs d'infractions sexuelles commises sur des mineurs et d'étudier les moyens les plus efficaces de prévenir de nouvelles victimes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.