Remettre la peine de mort sur certaines conditions

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Cette pétition a pour but de remettre la peine de morts sous certaines conditions qui sont détaillées en dessous, à améliorer avec le temps 1- pour les personne qui ont commis des crimes prémonitoires et l'intention de tuer 2 - pour les viols d'enfants 3- Là où il y a des traces d'ADN qui ne peut être contestable lors de l'enquête et qui prouve incontestablement les faits du criminel ou des criminels

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.