Pétition citoyenne pour la transparence totale des finances publiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Où va réellement l'argent public ?Nous, citoyens, contribuables, associations, élus locaux et acteurs de la société civile, demandons la mise en place d'une transparence complète, accessible et régulière concernant l'utilisation des fonds publics par l'État, ses ministères, ses administrations et les institutions financées par l'argent des contribuables.Dans une démocratie moderne, la confiance ne peut exister sans information claire. Chaque euro prélevé par l'impôt, les taxes et les cotisations doit pouvoir être suivi, compris et contrôlé par les citoyens.Aujourd'hui, bien que des documents budgétaires existent, ils sont souvent complexes, dispersés, difficiles d'accès ou peu compréhensibles pour le grand public. Les citoyens ont le droit de savoir précisément comment sont utilisées les ressources publiques qu'ils financent.Nous demandons :1. La publication trimestrielle des dépenses publiquesQue l'État publie tous les trois mois un bilan détaillé et accessible au public présentant les dépenses engagées par :* chaque ministère ;* chaque administration centrale ;* chaque agence publique ;* chaque autorité administrative indépendante ;* chaque établissement public national ;* les cabinets ministériels ;* les institutions de la République.2. Une présentation claire des dépenses par catégoriePour chaque organisme public, les dépenses devraient être ventilées selon des catégories simples et compréhensibles :* salaires et rémunérations ;* retraites et pensions ;* frais de fonctionnement ;* loyers et immobilier ;* achats de matériel ;* véhicules ;* informatique et numérique ;* communication ;* études et prestations de conseil ;* déplacements ;* subventions ;* investissements ;* dépenses exceptionnelles ;* remboursement de la dette ;* autres dépenses.3. Un portail public unique et gratuitLa création d'une plateforme numérique nationale permettant à chaque citoyen de consulter librement :* les budgets votés ;* les dépenses réellement effectuées ;* les écarts entre prévisions et réalisations ;* l'évolution des dépenses dans le temps ;* les comparaisons entre années et entre administrations.4. Des données compréhensibles par tousLes informations publiées doivent être :* lisibles ;* téléchargeables ;* vérifiables ;* présentées sous forme de graphiques et tableaux simples ;* accessibles sans connaissances techniques particulières.5. Une information renforcée sur les dépenses exceptionnellesToute dépense exceptionnelle dépassant un seuil défini par la loi devrait faire l'objet d'une publication spécifique précisant :* son montant ;* son objectif ;* son bénéficiaire ;* son mode d'attribution ;* son résultat attendu.Pourquoi cette réforme est nécessaireLa transparence n'est pas une sanction contre l'État ; elle est un outil de confiance.Lorsque les citoyens comprennent comment leur argent est utilisé :* la confiance dans les institutions augmente ;* les rumeurs et la désinformation diminuent ;* le contrôle démocratique est renforcé ;* l'efficacité de la dépense publique s'améliore ;* les risques de gaspillage sont réduits.Cette demande ne remet pas en cause l'action des agents publics, qui accomplissent souvent leur mission avec engagement et professionnalisme. Elle vise à renforcer la responsabilité collective et la qualité de la gestion publique.Notre exigenceNous demandons l'adoption d'une loi garantissant la publication régulière, détaillée et accessible de l'ensemble des dépenses de l'État et des organismes financés par l'argent public.Parce que l'argent public appartient à tous les citoyens.Parce que la confiance se construit par la transparence.Parce qu'une démocratie forte repose sur une information claire et accessible.Nous appelons l'ensemble des citoyens à soutenir cette pétition pour une République plus transparente, plus responsable et plus respectueuse du droit à l'information.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.