Commission d'agrément des écoles d'ostéopathie

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs,Nous remercions le ministère de la santé et des solidarités d'avoir suspendu ses décisions de non agrément des écoles d'ostéopathie, prises durant l'été 2021, sur les avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.Cette injustice qui a frappé durement nos écoles, a également plongé dans le désarroi le plus total et l'expectative 2300 étudiants pour lesquels peu ou pas de solutions n'avaient été proposées.C'est pourquoi aujourd'hui nous nous élevons contre cette commission d'agrément dispensant ses avis de façon unilatérale et souvent peu objectifs. Nous considérons cette commission comme non représentative de nos écoles et nous voulons que tous les organismes enseignant l'ostéopathie soient traités sur le même pied d'égalité en toute probité et dans l'impartialité la plus totale.C'est pourquoi nous demandons avec insistance:Dans un premier temps, la dissolution de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie actuelle.Dans un deuxième temps, la nomination d'une nouvelle commission dont les membres seront indépendants et n'auront aucun lien direct ou indirect avec les écoles d'ostéopathie et la DGOS.Dans un troisième temps, la vérification in situ des conditions d'accueil et du nombre d'heures effectuées par les élèves de TOUS les établissements agréés.Aidez-nous à faire entendre notre voix, nous avons le droit de nous exprimer, faisons-le aujourd'hui en signant cette pétition comme nous le ferons demain pour réclamer justice, pour que notre liberté soit assurée et parce que nous croyons tous à l'égalité des chances.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.