Mettre en place un débat puis un Référendum sur la sortie de la France de l'Union Européenne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Instaurer un débat national entre divers intervenants des deux bords (Pour et Contre la sortie de la France de l'Union Européenne), que ce soit les "simples" citoyens non engagés en politique ou les spécialistes de la politique Française. Ce débat serait porté à l'attention des Françaises et des Français via les chaines de télévision publiques et les radios publiques et durera une période conséquente afin d'aborder tous les enjeux majeurs, notamment : La Monnaie, la Souveraineté, l'Ecologie, L'Ouverture au Monde, l'Economie et la Finance, l'Emploi et bien d'autres. Il conviendra que le temps de parole sera équivalent, sur les mêmes horaires de grandes écoutes et qu'il devra opposer les partisans des deux bords. Suite à ce débat, on pourra alors poser la question suivante à travers un Référendum :"Souhaitez vous que la France engage la procédure de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne, dans le but de sortir de celle-ci ?".Mesdames, Messieurs les député(e)s, Françaises, Français, je souhaite que vous compreniez l'importance de faire vivre le débat démocratique dans notre beau pays qu'est la France. Signé : Un simple citoyen Français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.