Justice pour nos enfants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour un renforcement des peines contre les violeurs et les auteurs de crimes sexuels sur mineursChaque année en France, des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants sont victimes de violences sexuelles. Derrière chaque affaire se trouvent des vies brisées, des traumatismes parfois irréversibles et des familles détruites.De nombreux citoyens ont le sentiment que les sanctions prononcées contre certains auteurs de viols et d'agressions sexuelles, en particulier lorsque les victimes sont des mineurs, ne reflètent pas toujours la gravité des actes commis ni les conséquences subies par les victimes.Par cette pétition, nous demandons aux pouvoirs publics d'étudier un renforcement de la réponse pénale concernant les crimes sexuels les plus graves, notamment :Des peines plus sévères pour les auteurs de viols.Une protection accrue des mineurs victimes d'abus sexuels.Un meilleur suivi des condamnés afin de prévenir la récidive.Des moyens supplémentaires pour la justice et les forces de l'ordre afin de traiter ces affaires plus rapidement.Un accompagnement renforcé des victimes tout au long de la procédure judiciaire.Notre objectif est de défendre les victimes, de lutter contre la récidive et de réaffirmer que les crimes sexuels comptent parmi les atteintes les plus graves à la dignité humaine.Si vous partagez cette conviction, signez cette pétition pour demander une réponse judiciaire plus ferme face aux viols et aux crimes sexuels commis contre les enfants.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.