Etablissement d'un référendum populairer sur le rétablissement de la peine de mort en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

L'avenir de nos enfants n'est plus assuré par la justice et nous devons faire changer le camp de la peur, pour cela il semble clair que nous devons remettre en cause le vote de 1981 car 50 ans plus tard nous avons le preuve que cela était une erreur .Aucun condamné a mort n'a récidivé dans les statistiques, alors sauvons nos enfants de ces prédateurs et allégeons la charge de la justice qui croule sous les dossiers de gens qui ne devraient plus être un problème pour la France

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.