Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles : agir dès les premiers signaux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Chaque année, de nombreux mineurs sont victimes de violences sexuelles en France.Dans de nombreux cas, ces faits sont précédés de signaux faibles ou de comportements préoccupants (propos déplacés, attitudes inappropriées, tentatives de manipulation, échanges numériques ambigus…).Cependant, ces éléments ne permettent pas toujours une intervention rapide et adaptée des autorités.il en résulte :une prise en charge souvent trop tardiveune prévention insuffisanteune protection des mineurs perfectibleL'objectif est de faire évoluer le cadre d'action de la justice et des forces de l'ordre vers une approche plus préventive, permettant d'agir en amont, tout en garantissant les droits fondamentaux.Nous demandons: 1. Une intervention possible dès les premiers signaux préoccupantsMettre en place un cadre légal permettant :l'analyse de comportements à risque répétés ou documentésune évaluation précoce par des professionnels compétents 2. L'audition encadrée des personnes signaléesPermettre l'audition d'une personne dès lors que :des éléments concordants sont signaléssans présumer de sa culpabilitédans le respect strict de la présomption d'innocence 3. Le renforcement de la détection des comportements de groomingMeilleure prise en compte des échanges numériquesDéveloppement des capacités d'analyse des comportements de manipulationRenforcement de la coopération entre plateformes, police et justice4. Une protection immédiate des mineurs concernésMise en place de mesures conservatoires rapides en cas de risqueAccompagnement systématique des mineurs et de leur entourageOrientation vers des structures spécialisées5. Une coordination renforcée des acteursAméliorer la coopération entre :les forces de l'ordrela justicel'Éducation nationaleles services sociauxafin d'éviter toute rupture dans le suivi des situations signalées.6. Le renforcement des moyens humains spécialisésCréation de postes dédiés au traitement des violences sur mineursDéveloppement d'équipes spécialisées au sein de la police et de la justiceFormation renforcée des professionnels à la détection et à la prise en charge de ces situations pour garantir une réponse rapide, adaptée et efficace.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.