Rétablissement de la peine de mort

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous le voyons, des personnes aux crimes impardonnables et abjects qui sont remises en liberté après avoir purgés leurs peine. Des personnes pourtant incompatibles avec la société, représentant pour elle un grave et permanent danger, remises en capacité de nuire. Dans trop de cas, notre modèle judiciaire actuel n'a pas su protéger le peuple ni les victimes du passé. Notre justice n'est plus dissuasive. Cette pétition demande un référendum sur le rétablissement de la peine de mort, pour redonner aux français la parole quant à ce qu'il y a de plus important: leur sécurité.Il n'est plus l'heure de la pitié ni de la lâcheté, mais celle du retour de l'ordre, de la vraie dissuasion et de la sécurité. Ce référendum proposerait le rétablissement de la peine de mort pour une catégorie de crimes considérés comme "capitaux": - Meurtre sans circonstances atténuantes- Terrorisme- Viol récidivé ou viol avec torture- Viol d'enfants - Agression sexuel récidivée sur enfantsCette liste n'est pas exhaustive.La peine de mort concernerait de la même manière un français, un binational ou un étranger pour un crime commis en France.Les techniques employées pour la mise à mort seraient élaborées par le corps médical, en mesure de juger de leur efficacité et de leur niveau de cruauté.L'objectif n'est pas la torture dans un but de vengeance, mais l'élimination du danger pour les français. Si l'état français est en mesure de proposer l'euthanasie pour nos faibles et pour nos ainés, alors pourquoi pas avant tout pour nos criminels ?

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.