Collier ou micro-puce électronique (Chiens et chats )

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les propriétaires de chats ou de chients à mettre une puce élélectronique ou un collier de géocalisation avec le nom du propriétaire , merci, pour savoir à qui appartient l 'animal errant qui rentre dans les jardins ou se promène en ville ou en campagne !Faire si c'est possible la gratuitée du puçage électronique car c'est payant entre 50£ à 80£ et tous les propriétaires d'animaux non pas tous les mêmes budget !Comme ça quand un chat viens dans notre jardin sans y être invité , on c'est à qui il appartient et le propriétaire en cour une amende de 150£ pour ne pas s'en occuper de son animal et pour mauvaise éducation !, merciCordialement Madame Grech karine,andrée

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.