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Les pétitions · déposées en 2021 · n°623

Stop au Tabac sur les Terrasses

Décision non publiée28 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 8 nov. 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Selon Santé Publique France, il y aurait environ 14 millions de fumeurs, soit 1 français sur 5. Cela représente donc 4 français sur 5 potentiellement incommodés par le tabac au quotidien. Cela est particulièrement vrai sur les terrasses des bars et restaurants. Employés et clients non-fumeurs se voient imposés la fumée de cigarette des fumeurs, qui investissent massivement ces espaces. Ma proposition est la suivante : Imposer aux bars et restaurants un espace terrasse non-fumeur dans un premier temps pour tendre vers une interdiction complète de la cigarette dans un second temps. Le tabac tue, il s'agit d'un problème de santé publique ! Les clients non-fumeurs pourront se réapproprier les espaces extérieurs et cela insitera les fumeurs à revoir leur consommation et donc à améliorer leur santé. Pour un meilleur vivre ensemble, stop au tabac sur nos terrasses !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.