Créer des leviers légaux pour limiter la pollution des zones de captage de l'eau

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

J'ai découvert avec stupeur que notre fournisseur d'eau avait une obligation légale qu'elle soit potable, mais aucun moyen légal d'empêcher la pollution de ses zones de captage par des tiers.En Alsace, l'agriculture conventionnelle crée de véritables soucis pour le maintien de la qualité de l'eau captée. Il existe des cultures qui polluent moins, et aussi des cultures qui dépolluent tout en étant utilisables en alimentation humaine.Qui a aujourd'hui le droit d'interdire temporairement sur une zone spécifique une culture, soit par son type d'intrants (conventionnelle), soit par son type de céréale (notamment le maïs non-alimentaire qui "boit" beaucoup) ? Les Préfets peuvent créer des "Vigilance sécheresse" : pourquoi pas des "Vigilance pollution de l'eau" ? Ou serait-ce une décision nationale ?Bien sûr, il n'y aurait pas du tout de souci si la culture était "raisonnée" ou "bio"... Nous pouvons supposer qu'une incitation financière serait le seul moyen de traiter la pollution à la source, par prévention, au lieu d'installer des filtres de traitement pour un montant total bien supérieur.Les accompagnements existent.Les zones étant géographiquement limitées, tout grand groupe céréalier pourra se permettre ce changement sans impacter trop négativement ses bénéfices.Saurons-nous, Citoyen·nes, faire front POUR quelque chose de positif, aussi bien que CONTRE quelque chose de négatif ?

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.