plages horaires réduites (8h-20h) de ventes d alcool en magasins , épiceries( à l exclusion des bars et restaurants )

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les ventes d alcool de nuit sont un fléau majeur des villes et villages :Aggravation des incivilités , comportements excessifs , accidentogènes et destructeurs .Destructeur de l'individu , du tissu social et familial .Première des addictions en France . Désinhibitions puissantes vectrices de drames urbains et d insécurité de nos rues et ruelles .Proposition de plages horaires limites de vente étalée de 8h du matin à 20h le soir ( heures historiques / format historique ) et ce 7jours/7.Les ventes de nuit d'alcool n'apportant aucun bénéfice à l'individu comme à sa société .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.