Pour une réforme démocratique du système de parrainages à l'élection présidentielle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

# Pétition : Pour une réforme démocratique du système de parrainages à l'élection présidentielleAujourd'hui, pour se présenter à l'élection présidentielle, tout candidat doit réunir 500 parrainages provenant exclusivement d'élus (maires, parlementaires, conseillers départementaux ou régionaux). Ce système, censé garantir le sérieux des candidatures, aboutit en pratique à écarter une large partie des citoyens et des mouvements politiques émergents, qui n'ont pas accès aux réseaux d'élus nécessaires pour réunir ces signatures.Nous demandons une réforme en profondeur de ce dispositif, fondée sur un parcours de validation progressif et ouvert à tous les citoyens :1.**Échelon communal** : tout citoyen souhaitant se présenter devrait d'abord recueillir un nombre minimal de soutiens citoyens dans sa commune.2. **Échelon départemental** : une fois ce premier seuil atteint, le candidat devrait étendre son soutien à plusieurs communes du département.3. **Échelon régional** : le candidat devrait ensuite démontrer un soutien réparti à l'échelle de sa région.4. **Échelon national** : enfin, une validation nationale viendrait confirmer la légitimité de la candidature à se présenter devant l'ensemble des Français.Les seuils requis à chaque étape devraient être fixés à des niveaux réalistes, accessibles à tout citoyen organisé en dehors des réseaux politiques traditionnels, et révisés périodiquement pour s'adapter à l'évolution démographique et aux retours d'expérience des élections précédentes.Afin d'éviter les candidatures fantaisistes ou opportunistes qui détourneraient ce dispositif de son objectif, toute personne ayant engagé cette procédure sans obtenir un score minimal de voix lors du scrutin (ou sans respecter les étapes prévues dans des conditions de bonne foi) devrait s'acquitter d'une somme compensatoire, destinée à couvrir une partie des frais d'organisation engagés par la collectivité.Il est essentiel de souligner que cette somme aurait une vocation purement dissuasive, et non punitive : son seuil de déclenchement serait fixé suffisamment bas pour qu'aucune candidature ayant recueilli un soutien réel et mené de bonne foi n'y soit jamais soumise. Une personne sérieuse, même minoritaire, n'aurait donc rien à craindre de cette mesure.Ce nouveau système permettrait de concilier deux exigences essentielles : ouvrir réellement la candidature présidentielle à l'ensemble des citoyens, tout en préservant le sérieux et la crédibilité du processus électoral.Nous demandons aux parlementaires de se saisir de cette proposition et d'engager les travaux législatifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.