Pour la reconnaissance des commerces de proximité ruraux comme services d'utilité publique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

​Dernier lieu de vie dans nos villages, le commerce de proximité (boulangerie, épicerie, café) est bien plus qu'une simple activité marchande : c'est un pilier de la cohésion sociale, un rempart contre l'isolement et un moteur économique indispensable à la vie rurale.​Pourtant, la hausse des coûts, l'inflation et la désertification menacent chaque jour la survie de ces établissements. Lorsqu'un commerce ferme, c'est tout un village qui s'éteint.​Il est temps de changer les règles. Nous demandons une évolution législative pour :​Créer un statut spécifique de "Commerce d'utilité publique" ou d'intérêt général pour les derniers commerces des communes rurales.​Accorder des exonérations fiscales et des allégements de charges pérennes pour sécuriser leur activité.​Faciliter le soutien financier direct des collectivités locales pour maintenir ces services essentiels.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.