Interdire la chasse en enclos des animaux sauvages

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et citoyennes du monde, des villes et des champs, nous mobilisons contre cette barbarie que constitue la chasse en enclos. « C'est dans la vie sauvage que repose la sauvegarde du monde », disait déjà Henry David Thoreau****. Dans notre attitude à l'égard de notre semblable animal, c'est une part de notre humanité qui se joue.I- « Un ball-trap sur cible vivante » dénoncée par des chasseurs eux-mêmesCe sont les termes de Raymond Louis, chasseur lui-même et président de l'association des amis des chemins de Sologne, qui fustige la chasse en enclos. Des milliers d'animaux sauvages sont ainsi pris au piège d'un paysage grillagé duquel ils ne pourront jamais s'échapper. Hubert-Louis Vuitton, président d'une Fédération de chasseurs poursuit : « Quand vous entendez pendant un quart d'heure la pétarade, franchement, même en tant que chasseur, je préfère descendre de mon mirador et rentrer chez moi (…) Ce qui me choque, c'est d'avoir ces quantités de gibier, étalés à droite à gauche, dans le sang (…) Quand on prélève 200 sangliers en une partie de chasse sur un domaine de moins de 150 hectares, ce n'est plus de la chasse mais un massacre ». Dénoncée par des chasseurs eux-mêmes, comment cette pratique perdure-t-elle ? Ne répondant à aucun impératif de régulation naturelle, comment justifier le maintien de cette pratique, qui réduit l'animal sauvage au rang de chose sur un terrain privé ?II- Un vide juridique qui profite au carnage Le statut RES PROPRIA dans un enclos d'élevage doit être reconsidérée. Celui-ci stipule que les animaux d'espèces non domestiques présents dans un enclos appartiennent au détenteur de cet enclos. Mais peut-on, en ce cas, continuer à parler d'un enclos de chasse ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une installation d'élevage soumise, en ce cas, à la réglementation des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ? Autre hiatus, pourquoi ces animaux sauvages appartiendraient-ils aux propriétaires des terrains alors même qu'ils en sont prisonniers? Par définition ce sont des animaux qui peuvent être amenés à bouger, à circuler, et à se déplacer (sans entrave) sur des distances très larges… Comment des individus peuvent s'approprier des animaux par nature sauvage et appartenant au Bien Commun ?III- Les écosystèmes appartiennent à toutes et tous : ils sont un bien de l'Humanité Comme le rappellent les organisations (30 millions d'amis, l'ASPAS et la fondation Brigitte Bardot) mais également le Ministère de l'Agriculture (rapport Reffay), les clôtures participent à la fragmentation des habitats. Et les conséquences désastreuses en termes d'écologie sont nombreuses : appauvrissement des sols, réduction de la circulation faunique, diminution de l'alimentation et de la reproduction naturelle des animaux, appauvrissement génétique, mais aussi, fragilisation des faons et de la petite faune, ou encore, augmentation des risques de contaminations épizootiques. Par ailleurs, certains de ces animaux massacrés sont importés de l'étranger (Pologne, Ukraine…), dérogeants ainsi à toute réglementation européenne. Comme le rappelle 30 millions d'amis, ces importations viennent contredire la prétendue « régulation » de la faune sauvage, maintes fois invoquée par les chasseurs.C'est pour toutes ces raisons, que nous demandons l'arrêt immédiat de toutes ces pratiques, inacceptables d'un point de vue moral et éthique. Nous profitons de l'actualité de l'Assemblée Nationale et du Sénat puisque ces derniers vont examiner une proposition de loi contre la maltraitance animale les 16 et 18 novembre prochains. C'est possible et c'est maintenant. Vous aussi, comme de nombreuses personnes, signez la pétition contre les massacres de la chasse en enclos : sur le site du Sénat, une pétition qui compte plus de 100.000 signatures doit forcément être étudiée.Actuellement co-signataires de cette tribune : Aymeric Caron (écrivain et journaliste), Michel Onfray (philosophe), Audrey Tcherkoff (Présidente de l'Institut de l'Economie Positive), Corinne Lepage (avocate et ancienne Ministre de l'Ecologie), Yvan Le Bolloc'h (comédien), Laurent Baffie (humoriste), Philippe David (présentateur radio), Rémi Gaillard (humoriste), Aude Lancelin (journaliste), Bruno Gaccio (humoriste), Didier Maisto (ancien patron de Sud Radio et actuel de Pdatv), Isabelle Jacono (présidente de France Ecologie), Jérémy Bizet et Jacques Borie (France Ecologie), Allain Bougrain Dubourg (journaliste et producteur), Pierre-Emmanuel Barré (humoriste), Elodie Mielczareck (sémiologue), Sébastien Laye (économiste et entrepreneur), Caroline Mecary (avocate), Virginie Martin (politologue), Steve Moradel (entrepreneur), Arnaud Riou (chaman), Loubaki Loussalat (poète slameur), Thomas Guénolé (politologue), Laurent Maury (ancien directeur du RAID), Gaspard Gantzer (conseiller en communication), Elsa Oesinger (artiste), Luc Bigé (écrivain), Jacky Isabello (entrepreneur), Romuald Leterrier (ethnobotaniste), Pierre Rigaux (naturaliste) et également les associations ASPAS, Christophe Marie représentant de la Fondation Brigitte Bardot, 30 millions d'amis et Un jour un chasseur.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.