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Les pétitions · déposées en 2026 · n°6273

Non a l'inceste

En cours de signature71 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 19 juin 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je constate que l'inceste reste trop souvent nié, minimisé ou traité comme une affaire familiale privée. Des victimes de tous âges souffrent aujourd'hui en silence, dans leur lieu de vie ou leur entourage proche. Je ressens de la colère et une profonde tristesse face aux conséquences psychologiques durables, à la stigmatisation et au manque de recours. Les enfants nés de ces relations subissent aussi une double peine, car ils ne sont pas toujours reconnus ni accompagnés. Je demande que l'État reconnaisse explicitement l'inceste comme un crime et garantisse un accompagnement adapté pour toutes les victimes, y compris les enfants issus de telles relations. Cette reconnaissance doit permettre des protections juridiques réelles et un accès aux soins psychologiques spécialisés pour aider à la reconstruction des vies brisées.Je propose que le gouvernement et les autorités judiciaires adoptent plusieurs mesures concrètes. Ils devront modifier le code pénal pour qualifier l'inceste de crime avec des sanctions proportionnées. Ils devront financer des centres d'accueil et des équipes psychologiques formées aux traumatismes liés à l'inceste. Ils devront créer un dispositif de reconnaissance et d'accompagnement spécifique pour les enfants nés de ces relations, incluant un suivi médical, psychologique et social. Les services sociaux et les professionnels de santé devront recevoir une formation obligatoire pour détecter et orienter rapidement les victimes.Je vous demande de signer et de partager cette pétition pour faire pression et accélérer le changement. Agissez maintenant pour protéger les victimes et leurs enfants. Plus nous serons nombreux, plus l'urgence sera entendue et plus vite des droits et des soins seront mis en place. Merci de votre soutien.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.