Pétition nationale pour le retour de l'instruction obligatoire à 6 ans et la liberté éducative des familles

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pétition nationale pour le retour de l'instruction obligatoire à 6 ans et la liberté éducative des famillesAdressée à l'Assemblée nationale et au Gouvernement françaisNous, citoyens, parents, professionnels de l'enfance et signataires de cette pétition, demandons l'ouverture d'un débat national sur l'âge de l'instruction obligatoire en France et le rétablissement de celle-ci à partir de 6 ans.Depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l'instruction est devenue obligatoire dès l'âge de 3 ans, alors qu'elle était fixée à 6 ans depuis les lois Jules Ferry. (Legifrance)Nous considérons que cette réforme a réduit la liberté éducative des familles et ne tient pas suffisamment compte des besoins individuels des jeunes enfants.Chaque enfant est unique.À 3 ans, certains enfants sont prêts à intégrer une collectivité à temps plein et s'y épanouissent pleinement. D'autres ont besoin d'un rythme plus progressif, d'un environnement familial rassurant, d'un accompagnement individualisé ou d'un temps de maturation supplémentaire avant leur entrée à l'école.Or, aujourd'hui, les familles disposent de moins en moins de solutions adaptées à ces différences.L'instruction en famille, qui constituait historiquement une liberté reconnue aux parents, est désormais soumise à un régime d'autorisation particulièrement restrictif depuis 2021. De nombreuses familles présentant des projets éducatifs sérieux, cohérents et centrés sur les besoins de leur enfant voient leurs demandes refusées sans avoir le sentiment que leur situation a été pleinement prise en compte. Nous rappelons que jusqu'en 2019, la France a vécu pendant plus de 130 ans avec une instruction obligatoire débutant à 6 ans. Ce système n'empêchait nullement les familles de scolariser leurs enfants dès 3 ans lorsqu'elles le souhaitaient. Par ailleurs, lors de l'adoption de la loi de 2019, le gouvernement lui-même indiquait qu'environ 98 % des enfants de 3 à 5 ans étaient déjà scolarisés en métropole. La réforme a donc principalement consisté à rendre obligatoire une situation déjà largement pratiquée. Nous ne demandons pas la suppression de l'école maternelle.Nous demandons simplement que les familles retrouvent le droit de choisir librement le mode d'instruction le plus adapté à leur enfant entre 3 et 6 ans, dans le respect de son intérêt supérieur.Nous demandons :•Le retour de l'instruction obligatoire à 6 ans.•Le maintien de l'accès libre à l'école maternelle dès 3 ans pour les familles qui le souhaitent.•Une reconnaissance réelle de la diversité des rythmes de développement des enfants.Une simplification des conditions d'accès à l'instruction en famille.•Une évaluation plus humaine et individualisée des demandes d'IEF.•La prise en compte prioritaire du bien-être, du rythme et des besoins de l'enfant dans toute décision administrative.•L'ouverture d'une consultation nationale associant parents, enseignants, chercheurs, pédiatres, psychologues et professionnels de la petite enfance.Parce que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.Parce que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur une approche uniforme.Parce que la liberté éducative est un principe fondamental dans une société démocratique.Nous demandons le rétablissement de l'instruction obligatoire à 6 ans et une véritable liberté de choix éducatif pour les familles entre 3 et 6 ans.Signez cette pétition pour défendre le respect du rythme de chaque enfant et la liberté des familles.Maman et professionnelle de la petite enfance

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.