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Les pétitions · déposées en 2026 · n°6310

Proposition de service militaire comme peine

En cours de signature28 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 23 juin 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, nous vivons dans un pays où la violence a été banalisée. Le harcèlement est omniprésent, les violences de rue sont quotidiennes et l'irrespect des valeurs communes devient la norme.Les peines se réduisent souvent à une amende ou à des travaux d'intérêt général.Le service militaire, en tant que peine, pourrait permettre de dissuader les potentiels auteurs d'infractions, de leur apporter de la discipline et un cadre, tout en leur inculquant le respect.Cela concernerait les personnes dont l'âge entre dans les critères de l'armée (de 17 à 25 ans).Cela pourrait devenir une alternative en fonction de la gravité de l'infraction.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.