Pour l'obligation de la climatisation et de la régulation thermique dans les établissements d'enseignement, de santé, les lieux publics et les cars

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs les Députés,Face à la multiplication et à l'intensification des épisodes de fortes chaleurs, la gestion de la température dans les espaces clés de notre quotidien ne relève plus du simple confort ou du luxe : il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique, de sécurité et d'égalité républicaine.La chaleur excessive altère profondément l'organisme. Elle engendre une fatigue physique et mentale sévère, accélère la déshydratation par une sudation accrue et impose un stress considérable au système cardiovasculaire. Pour protéger nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables, nous demandons l'inscription dans la loi de l'obligation d'équipements de climatisation et de régulation thermique dans quatre secteurs prioritaires :1. Les établissements scolairesPour que nos enfants puissent apprendre dans des conditions concrètes, dignes et propices à la concentration, les salles de classe doivent être maintenues à des températures soutenables. Cette obligation devra s'accompagner, partout où cela est nécessaire, de travaux d'isolation et de rénovation énergétique globale des bâtiments afin de concilier efficacité thermique et responsabilité environnementale.2. Les autocars et transports collectifsLa sécurité routière et le confort des usagers en dépendent. Dans les autocars, la climatisation doit être obligatoire tant pour l'habitacle passagers que pour le poste de conduite. La conduite professionnelle est une activité exigeante ; y ajouter une chaleur étouffante favorise la fatigue, la perte de vigilance, la déshydratation et, par conséquent, augmente considérablement le risque d'accidents.3. Les hôpitaux et établissements de soinLes hôpitaux, cliniques et structures médico-sociales accueillent des personnes fragiles, malades ou en convalescence. Il est inadmissible que des patients voient leur état de santé se dégrader à cause de températures extrêmes au sein même des structures censées les guérir. Une climatisation performante et sanitaire y est indispensable.4. Les lieux publics administratifs et d'accueilLes services publics doivent rester accessibles à tous, tout au long de l'année, sans que l'accès aux droits ou l'exercice des missions des agents ne soient entravés par des vagues de chaleur rendant les locaux impraticables.ConclusionNous appelons la représentation nationale à se saisir de cette urgence sanitaire et sécuritaire. Investir dans la régulation thermique de nos infrastructures, c'est protéger la santé de nos enfants, sécuriser nos routes, préserver nos malades et adapter durablement la France aux réalités climatiques actuelles.Nous demandons une évolution législative visant à planifier et imposer le déploiement de ces équipements thermiques indispensables.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.