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Les pétitions · déposées en 2026 · n°6317

Vote en ligne sécurisé

En cours de signature23 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 23 juin 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

​À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés, les Sénateurs, et du Gouvernement,​Élection après élection, le constat est le même et ne cesse de s'aggraver : l'abstention atteint des sommets alarmants en France. Notre modèle démocratique traditionnel, fondé sur le déplacement obligatoire au bureau de vote le dimanche, ne correspond plus pleinement aux réalités, aux contraintes et aux modes de vie du XXIe siècle.Alors que nous accomplissons aujourd'hui nos démarches administratives, fiscales et bancaires de manière totalement sécurisée en ligne, le vote républicain reste ancré dans le tout-papier. L'éloignement géographique, les obligations professionnelles ou familiales, la perte de mobilité ou tout simplement le désengagement lié à la rigidité du scrutin physique éloignent chaque année des millions de citoyens des urnes.Le vote par internet est déjà une réalité concrète et réussie pour les Français de l'étranger lors des élections législatives et consulaires. Il est temps de généraliser cette opportunité à l'ensemble du territoire national pour tous les scrutins (présidentiel, législatif, européen, régional et municipal).​Loin de remplacer le vote à l'urne — qui doit rester un pilier pour ceux qui le souhaitent —, le vote en ligne doit devenir une alternative légale et complémentaire.​Nous demandons :​L'ouverture d'un grand débat parlementaire visant à modifier le Code électoral pour autoriser le vote par internet pour tous les citoyens français lors de l'ensemble des scrutins nationaux et locaux.​Le développement d'une plateforme publique de vote en ligne hautement sécurisée, s'appuyant sur l'identité numérique certifiée (comme France Identité ou l'équivalent géré par l'État), garantissant de manière absolue le secret du vote, la protection des données et l'inviolabilité des scrutins.​Facilitons l'accès au vote pour redonner une voix à chacun. Signez pour moderniser notre démocratie !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.