Les pétitions · déposées en 2026 · n°6331
Pétition pour un référendum sur la peine de mort.
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Chers concitoyens,Devant le laxisme judiciaire évident, l'impunité presque systématique des meurtriers et violeurs, et à la vue des dernières actualités, il est aujourd'hui, urgent que notre justice se renforce et punisse véritablement ceux qui, par leurs actes, se sont ostracisés de la société ! Car il est insupportable que des criminels continuent de vivre avec les impôts des Français ! De plus l'abolition de la peine de mort a été décidée sans consulter le peuple français; il est temps de rectifier cet outrage !Chers concitoyens, faisons le bon choix, car l'histoire nous jugera !
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.