Êtes-vous pour la castration chimique obligatoire des prédateurs sexuels ? Soutenez ce projet de loi !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de : L'Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement.Le saviez-vous ?Aujourd'hui en France, la justice peut proposer à un criminel sexuel de suivre un traitement médical pour empêcher la récidive (communément appelé "castration chimique" ou traitement inhibiteur de libido).Mais il y a un détail que la plupart des Français ignorent : la loi actuelle (l'article 131-36-4 du Code pénal) interdit d'administrer ce traitement sans le consentement explicite du criminel.En clair : on demande à l'agresseur s'il est d'accord pour être soigné.Le problème est immense :Les profils les plus dangereux, les prédateurs les plus ancrés dans leurs déviances et ceux qui représentent la plus grande menace pour nos enfants, sont précisément ceux qui refusent ce traitement. Notre système judiciaire fait ainsi reposer la sécurité de la société – et celle de nos enfants – sur le bon vouloir d'individus ayant commis l'irréparable.Cette situation n'est plus tolérable. Le droit à la sécurité des enfants doit primer sur le droit au refus de soins des pédocriminels.C'est pourquoi nous proposons un nouveau Projet de Loi.Ce texte de loi, prêt à être soumis au vote de l'Assemblée nationale, prévoit trois mesures radicales et immédiates :La fin du consentement : Pour les auteurs de crimes sexuels sur des mineurs de moins de quinze ans, le traitement médical inhibiteur de libido pourra être imposé sous contrainte, sans demander l'avis du condamné.Le pouvoir aux juges : Ce n'est plus le médecin traitant qui proposera l'option, c'est le Juge pénal qui ordonnera son exécution stricte (modification du Code de la santé publique).La tolérance zéro en cas de refus : Si le condamné refuse le traitement ou tente de l'interrompre, il perdra instantanément toutes ses remises de peine, verra sa libération conditionnelle annulée, et retournera immédiatement en prison pour une durée minimum de cinq ans.Pourquoi votre signature est cruciale ?Un tel projet de loi affrontera des résistances juridiques et des débats intenses. Pour que les députés et les sénateurs portent ce texte, le votent, et modifient enfin le Code pénal, ils doivent entendre la voix des citoyens. Ils doivent savoir que la nation exige une protection absolue de ses membres les plus vulnérables.Faut-il rendre la castration chimique obligatoire pour les prédateurs sexuels ? Si vous répondez OUI, signez cette pétition.Ne laissons plus le choix aux agresseurs.Signez et partagez massivement autour de vous pour faire passer cette loi !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.