PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, demandons que lorsque la culpabilité d'un crime est établie, et que la circonstance d'acte de barbarie est retenue alors, la perpétuité réelle soit prononcée sans possibilité d'une demande d'aménagement de peine et ce, quel que soit l'âge du condamné. Et si on me dit que ce serait insupportable pour le condamné, je propose, ce que l'état propose aux personnes qui ne supportent plus leur vie, c'est à dire, le suicide assisté.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.