Pour une expertise des défaillances de l'ANTS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour à toutes et tous, cette pétition a pour objet d'inviter les députés à se saisir de la problématique des défaillances chroniques de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS) et de la gestion inacceptable de son système d'information pourtant critique pour la nation et les citoyens.En effet, cette institution et ses outils informatiques sont devenus indispensables dans la plupart des démarches administratives depuis la suppression des guichets en mairies et préfectures. Son fonctionnement plus qu'aléatoire, l'absence de support et sa gestion calamiteuse entraine l'impossibilité pour de nombreux citoyens d'accéder à des services publics essentiels. (défaillance des mécanismes d'authentification, bugs informatiques, défaillances de process, délais de réponse, absence de support technique...). Cette plateforme publique a le triste record de 96% de notations 1/5 sur le site d'évaluation Trustpilot ce qui en soit est une honte qui ne serait jamais acceptée dans le contexte d'une entreprise privée. Cette pétition demande donc à l'assemblée de ce saisir du sujet qui est un scandale national digne de la défaillance du système de paie des armées car ces dysfonctionnements impactent chaque citoyen dans son droit à accéder aux services publics, l'oblige à payer des prestations auprès d'intermédiaires pour des actes normalement gratuits, provoquent des drames personnels et des défaillances d'entreprises.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.