Simplifier le “rendre compte” des députés : une page publique de redevabilité par député

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens, demandons à l'Assemblée nationale la mise en place d'un outil simple et public de redevabilité pour chaque député. L'objectif est de permettre une comparaison claire entre les engagements pris en campagne et les décisions effectivement votées pendant le mandat.En se présentant aux élections, un député conclut avec ses électeurs un engagement de type “contrat de mandat” : il s'agit de rendre ses choix vérifiables et contrôlables. Or, aujourd'hui, l'accès aux votes et leur mise en contexte (cadre, texte, calendrier) reste trop difficile à exploiter pour permettre une évaluation fiable et une comparaison rigoureuse avec les promesses.Nous demandons donc que l'Assemblée mette à disposition, avant les élections de 2027, pour chaque député et pour chaque mandat, une page unique accessible au public, structurée et standardisée, indiquant au minimum :o Périmètre couvert : période du mandat et intitulé permettant d'identifier sans ambiguïté le représentant ;o Chronologie des votes : pour chaque vote, la date, le sens (pour/contre/abstention si disponible) et le cadre (séance publique, commission, et autres si la décision relève de ces instances) ;o Identification du contenu voté : le texte concerné (intitulé et référence), et lorsque l'information existe, l'objet/article ou l'amendement visé, afin que chaque décision soit vérifiable .o Liens de vérification : renvoi vers les documents officiels associés pour permettre à chacun de vérifier la source.Cette demande ne vise pas à changer le fonctionnement institutionnel ni les votes eux-mêmes : elle vise à rendre l'information lisible et exploitable. En rendant les votes comparables aux engagements, on renforce la transparence, la responsabilité démocratique et la qualité du débat public.Nous sollicitons une mise en œuvre rapide et une réponse officielle de l'Assemblée nationale. Partagez cette pétition pour exiger un “rendre compte” accessible et vérifiable.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.