Que les mineurs pour des faits graves soient jugés comme les adultes.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Que l'on supprime la différence entre un mineur et un majeur, et cela pour des faits graves comme le meurtre, l'assassinat ou même la tentative, pour viol, ou pour des actes de barbarie, que cela ait entraîné la mort ou non de la victime. Que cela s'applique dès maintenant dans le dossier de Louis, décédé en juin 2026. Que les cinq bourreaux soient jugés sur le même pied d'égalité en tant qu'adultes, même les mineurs. Que ce soit désormais le cas dans tous les dossiers à venir.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.