Canicules : 23 ans de prélèvements, près de 60 milliards, toujours pas de plan. Exigeons une planification nationale.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Les vagues de chaleur ne sont plus un accident : elles sont la nouvelle norme. La trajectoire de référence retenue par l'État lui-même prépare une France à +4 °C en 2100, avec des canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ce phénomène touche désormais toute la vie de la nation : la santé, l'école, l'hôpital, le travail, les transports, l'agriculture, l'énergie. Il appelle non plus des réactions d'urgence répétées, mais une planification pluriannuelle, à la hauteur de la menace.Or la France a déjà été ici. La canicule de 2003 a causé environ 15 000 morts. En réponse, l'État a instauré en 2004 la « journée de solidarité » : un prélèvement de 0,30 % de la masse salariale, payé chaque année depuis. Ce prélèvement rapporte aujourd'hui près de 3,5 milliards d'euros par an, soit, cumulés sur 23 ans, de l'ordre de 55 à 60 milliards d'euros ponctionnés sur le travail des Français au nom de la promesse : « plus jamais 2003 ».Cette promesse n'a pas été tenue là où le citoyen le croyait. Ces sommes financent la prise en charge de la dépendance — cause légitime, mais distincte. Elles n'ont jamais financé l'adaptation du pays à la chaleur. Pire : selon l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), plus de 20 milliards d'euros auraient été réaffectés hors de leur objet, vers le budget général ou l'assurance maladie.Le résultat est sous nos yeux. À peine 7 % des écoles disposent d'une climatisation fonctionnelle. Des hôpitaux dépassent 30 °C dans les chambres. En 2026, l'État commande 30 000 climatiseurs en urgence — aveu qu'aucune planification n'existait. Et la mortalité ne recule pas : près de 40 000 décès ont été attribués à la chaleur au cours des derniers étés de surveillance. Le dispositif d'alerte (vigilance, surveillance, fichiers des personnes isolées) gère l'urgence avec un budget dérisoire — mais aucune politique structurelle d'adaptation du bâti n'a été engagée en 23 ans. On gère le symptôme ; jamais la cause.Les citoyens ont payé. Ils sont en droit de savoir où est passé l'argent, et d'exiger qu'enfin la nation se protège.Nous demandons à l'Assemblée nationale :1. Une loi de programmation pluriannuelle « Adaptation de la Nation aux canicules », fixant des objectifs chiffrés, un calendrier et un financement fléché pour l'adaptation thermique des écoles, hôpitaux, EHPAD, crèches, logements, lieux de travail et transports.2. Un audit public et contradictoire de l'emploi des recettes du prélèvement de 0,30 % depuis 2004 : combien collecté, combien effectivement affecté à l'autonomie, combien réaffecté ailleurs — chiffres certifiés et rendus publics.3. Le fléchage transparent et sanctuarisé d'une part de ces recettes — ou de ressources nouvelles dédiées — vers l'adaptation du bâti public à la chaleur, avec interdiction de réaffectation.4. Un rendez-vous annuel devant la représentation nationale : bilan sanitaire consolidé de l'été écoulé et état d'avancement de la planification, débattus publiquement.La solidarité réclamée aux Français depuis 23 ans doit enfin produire ce pour quoi elle a été levée : une France qui protège ses enfants, ses malades et ses aînés contre la chaleur.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.