pétition pour un controle systematique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de Madame/Monsieur la Présidente/le Président de l'Assemblée nationale et des membres du Bureau,En tant que citoyens et contribuables, nous considérons que la confiance dans nos institutions démocratiques repose sur une transparence absolue et une exemplarité totale dans l'usage des deniers publics.Actuellement, l'Avance de Frais de Mandat (AFM) des députés fait l'objet de contrôles, mais ceux-ci restent partiels ou tirés au sort. Nous estimons que le contrôle de l'argent public ne doit pas être soumis au hasard. Par la présente pétition, nous demandons une modification du Règlement de l'Assemblée nationale et des règles de déontologie afin de mettre en œuvre :1. Un contrôle systématique (à 100 %) et annuel de l'intégralité des justificatifs de frais de chaque député.2. L'attribution exclusive de ce contrôle à un organe tiers et totalement indépendant de l'Assemblée nationale (tel que la Cour des comptes ou la HATVP).3. La publication annuelle d'un rapport de synthèse public et accessible en open-data détaillant l'usage global de ces enveloppes.L'exigence de rigueur budgétaire doit s'appliquer en premier lieu à ceux qui votent les lois de la République.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.