Taxer les profits des Big Pharma et que tous les vaccins anti-COVID soient distribués à prix coûtants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le laboratoire Pfizer devrait récolter 33,5 milliards de dollars en 2021 grâce à la vente de vaccins contre le Covid-19, tandis que d'autres fabricants ont fait le choix de vendre à prix coûtant. Tous restent opposés à la levée des brevets.Les milliards de doses de vaccins vendues à travers le monde sont synonyme de profit pour les laboratoires pharmaceutiques. Si AstraZeneca et Janssen assurent vendre leurs doses à prix coûtant, Pfizer prévoit de vendre pour 33,5 milliards de dollars de vaccins contre le Covid-19 cette année, et Moderna, pour 19,2 milliards de dollars.Traditionnellement, les laboratoires réinvestissent 15 à 20% de leur chiffre d'affaires dans la recherche et le développement. Ces profits interrogent la communauté médicale à l'image du Professeur Rémi Salomon, président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP. "Le vaccin doit être considéré comme un bien commun, et non pas un bien commercial." Le président Biden et le président Macron ont dit qu'il fallait lever les brevets. "Ce qui permettrait aussi aux pays du sud de fabriquer eux-mêmes des vaccins".Dans ce contexte de monétisation et de profits exagérés autour des vaccins et des médicaments anti-COVID, nous demandons que la France et L'Europe :1- mettent en oeuvre d'urgence un dispositif fiscal adapté pour limiter les profits des laboratoires qui les produisent.2- fassent pression avec la communauté internationale pour que ces vaccins et médicaments deviennent des biens communs et non des produits commerciaux, en considérant par exemple la levée des brevets, la vente à prix coûtant...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.