POUR UNE REFORME EN PROFONDEUR DE LA CHASSE: Sécurité, démocratie et respect de la biodiversité.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés,Le modèle actuel de la chasse en France n'est plus en phase avec les attentes de la société, les impératifs de sécurité publique et les enjeux de protection de la biodiversité. Face à la multiplication des conflits d'usage dans nos espaces naturels et au déclin alarmant de la faune sauvage, une réforme législative globale, courageuse et stricte est devenue indispensable.La nature est un bien commun. Pourtant, la réglementation actuelle accorde des privilèges anachroniques à une minorité de pratiquants, au détriment de la sécurité des citoyens (randonneurs, cyclistes, riverains) et du bien-être animal.Nous demandons aux législateurs d'intervenir pour instaurer les mesures d'encadrement suivantes :- Un contrôle rigoureux de la répartition géographique des zones de chasse: Il peut arriver que des clubs de chasse chassent toujours au même endroit au lieu d'alterner leurs séances dans des zones différentes. En conséquence, les animaux vivant dans ces lieux sur-chassés subissent un harcèlement et un stress épuisants, répétés chaque semaine pendant plusieurs mois d'affilée. - L'abolition définitive des chasses commerciales en enclos : Nous demandons l'interdiction totale et sans dérogation des parcs de chasse privés et clos. Maintenir des animaux (cerfs, chevreuils, sangliers) enfermés derrière des grillages dans le seul but de servir de cibles payantes est une pratique commerciale inadmissible et non éthique. Privés de toute possibilité de fuite, ces animaux subissent une traque inéquitable et un stress extrême, tandis que les milliers de kilomètres de clôtures de ces domaines fragmentent les habitats et détruisent les corridors écologiques de toute la faune sauvage.- L'instauration du dimanche sans chasse : Pour permettre à l'immense majorité des citoyens de profiter de la nature en toute sérénité et sans danger au moins un jour par week-end, comme c'est déjà le cas chez plusieurs de nos voisins européens.- L'interdiction stricte des pratiques de chasse cruelles : L'abolition définitive de la chasse à courre et du déterrage des blaireaux et des renards (vènerie sous terre).- Le renforcement des contrôles de sécurité et de santé : L'obligation d'un contrôle médical annuel (incluant la vue et la santé mentale) pour l'obtention et le renouvellement du permis de chasser, ainsi qu'un contrôle d'alcoolémie strict et systématique sur le terrain, calqué sur les règles du Code de la route.- La protection des espèces menacées : L'interdiction immédiate de chasser les espèces classées "en danger" ou "vulnérables" sur les listes rouges de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature).L'accès à la nature en toute sécurité et la préservation de notre faune sauvage ne doivent plus être des options. Nous demandons à l'Assemblée nationale de se saisir de ce sujet pour voter un encadrement strict et moderne de la chasse.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.