Revoir le calendrier prévisionnel des élections 2022 adopté en Conseil des ministres du 13 juillet 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

« On était bien obligé de se dire qu'il s'agissait là d'une colonie pénitentiaire, que des règles particulières y étaient nécessaires et qu'en toute chose, on devait s'y prendre de manière militaire » et non fantaisiste.Nous considérons que cette mandature s'est affranchie des contraintes les plus élémentaires de nos règles démocratiques.Les présents signataires n'ayant plus confiance dans leurs institutions souhaitent rétablir les nécessaires contre-pouvoirs chargés de nous prémunir de la dérive totalitaire d'un gouvernement au service d'intérêts particuliers, incapable par l'absence de valeurs collectives dont il fait montre, de conduire le pays selon les attentes de ses citoyens, et réduire ainsi le contingent abstentionniste dans l'électorat.Il est pour cela nécessaire de revenir à l'ancien calendrier électoral modifié le 16 Mai 2001, au nom d'un intérêt général aujourd'hui bafoué, de grandes orientations de politique nationale qui se sont révélées suivies au doigt mouillé, et de risques de cohabitation qui ont pourtant l'avantage de réduire la prééminence des partis sur les personnalités éclairantes. Nous choisissons en cela d'assurer le pays sur ses acteurs de proximité, et de nous prémunir du soi-disant vote utile qui pousse les électeurs par civisme à donner au nouveau chef de l'État, sa majorité au Parlement afin de mener à bien sa politique, et plus prosaïquement d'occuper le pouvoir en partageant ses opportunités avec ses obligés présents et futurs, notamment ceux prévus par la Loi 2010-837 du 23 Juillet 2010.Aujourd'hui, qui gouverne contrôle, et personne ne peut s'opposer. C'est bien l'inverse des attentes de la Loi organique 2001-419 du 15 Mai 2001 et particulièrement sa proposition 2602 adoptée le 20 Décembre 2000.La sincérité des équipes gouvernementales et leur attachement au bien commun n'étant plus si affirmé depuis plusieurs mandatures avec le dévoilement à intervalles réguliers d' « affaires », certaines en contre-feux pour en dissimuler de plus graves, les citoyens pensent nécessaire de doter leurs députés d'une Sécurité parlementaire en leur redonnant le pouvoir de rétablir de saines conditions d'exercice de leurs mandats.A cette fin, nous souhaitons que soient modifiées, avec les marges de manoeuvre existantes pour le Conseil Constitutionnel, les dates des élections telles que proclamées par le compte-rendu du conseil des ministres du 13 Juillet 2021, dit « calendrier électoral 2022 », afin de retourner à l'antériorité de l'élection législative par rapport à l'élection présidentielle. après cette expérience de vingt années, qui se révèle non concluante.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.