Ne laissons pas les victimes et leurs familles seules

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je souhaite exprimer mon profond désaccord avec toute mesure qui pourrait rendre plus difficile la recherche de la vérité lorsqu'une personne est blessée ou tuée lors d'une intervention des forces de l'ordre.Je pense avant tout aux victimes et à leurs familles. Il est hors de question qu'elles aient le sentiment de devoir se battre seules pour comprendre ce qui s'est passé ou pour obtenir justice. Lorsqu'un policier fait usage de son arme et qu'une personne est atteinte, les faits doivent être examinés dans le cadre d'une enquête indépendante, impartiale et transparente.Les familles ne devraient pas avoir à porter seules le poids de la preuve pour faire reconnaître les circonstances d'un drame. Elles ont le droit de connaître la vérité, d'être entendues et d'obtenir une réponse de la justice.Je demande que les droits des victimes et de leurs proches soient pleinement respectés, que chaque affaire soit traitée avec impartialité et que la justice puisse faire son travail en toute indépendance. Une société juste protège à la fois la sécurité de tous et les droits fondamentaux de chacun.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.