Demande de changement de la politique de gestion de la crise dite sanitaire liée au virus « covid-19 ».

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

1 Nous demandons que soit entrepris sans délais un redimensionnement temporaire ou plus durable du système hospitalier et sanitaire, sachant que sa saturation sert d'indicateur pour prendre des mesures liberticides, notamment confinement, couvre feu et « pass sanitaire ». 1.1 Ce redimensionnement concerne une maladie spécifique, avec des symptômes et traitements spécifiques, la formation du personnel et le déploiement matériel pourraient donc être simplifiés et accélérés. 1.2 C'est une des premières démarches qui aurait dû être entreprise, dès mars 2020. En ne l'effectuant pas, on a perdu un temps précieux pour former des aides-soignants, infirmiers, médecins, ou tout niveau intermédiaire à créer, et ce dans un contexte où il s'avère à l'usage que la vaccination présente une efficacité très relative. 1.3 Cette démarche a un coût, que nous n'ignorons pas. C'est le coût de la Liberté, il est à comparer à celui d'une crise économique ou du désordre civil présent en Outremer, potentiellement à venir ailleurs. Mettre les moyens permettrait à la France de redémontrer d'une manière pacifique et humaniste sa supériorité au niveau mondial, laquelle s'est plutôt ternie au cours des dernières décennies même si elle appartient au G7. 2 Nous demandons l'abrogation sans délais du dispositif liberticide dit « pass sanitaire » : 2.1 Parce que quels que soient les artifices juridiques, il contredit les principes de libre circulation et de lutte contre la discrimination inscrits dans les articles 3.2 et 3.3 du Traité de l'Union Européenne et le principe de l'article 225-1 du Code Pénal Français (« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement .../… de leur état de santé .../... ») 2.2 Parce qu'il s'avère à l'usage inefficace malgré les promesses des politiques (fermeture des discothèques, retour au port du masque, etc.) et qu'il n'est pas exigé en milieu scolaire, qui est pourtant un lieu de brassage au moins aussi important que les restaurants ou piscines. 2.3 De surcroît ce « pass » constitue un dispositif d'exception étendu pour une durée beaucoup plus longue qu'initialement promise par les politiques. De ce fait son maintient comme celui des autres mesures liberticides contribue à décrédibiliser le corps politique français et européen dans son ensemble. Cela crée des risques psycho-sociaux et engendre une possible montée des extrémismes. 3 Nous demandons une transparence maximale concernant la gestion de la crise dite sanitaire liée au covid-19 : 3.1 Consultation des français et résidents européens quant au niveau de risque qu'ils sont prêts à accepter et quant aux limites des mesures liberticides qu'ils sont prêts à accepter. Ce idéalement sous la forme d'un vote, sinon au moins d'un sondage institutionnel ouvert à tout citoyen, au niveau français ou européen. 3.2 Publication sous forme écrite, facilement et librement accessible à tout citoyen français ou européen de tous les rapports des experts conseillant le gouvernement. 3.3 Outre les donnée statistiques à base institutionnelle ou non déjà disponibles, publication librement et facilement accessible des articles de revues à comité de lecture ayant servi de base aux travaux des experts précités (quitte à ce que le Gouvernement Français ou l'Union Européenne achète des droits pour cela).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.