POUR LA RESTITUTION DU PATRIMOINE ALGÉRIEN

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour la restitution du patrimoine culturel algérien conservé en FranceLe patrimoine culturel d'un peuple constitue une part essentielle de son identité, de son histoire et de sa mémoire collective. Des milliers d'objets, manuscrits, œuvres d'art, archives, restes humains et biens historiques algériens ont été transférés en France durant la période coloniale (1830-1962). Une partie importante de ce patrimoine demeure aujourd'hui conservée dans des musées, bibliothèques et institutions françaises.Cette pétition appelle les autorités françaises et algériennes à engager un processus transparent, constructif et durable visant à identifier, inventorier et restituer les biens culturels algériens dont l'origine est liée au contexte colonial, dans le respect du droit international, du dialogue entre les deux États et des principes de justice historique.La restitution de ce patrimoine ne constitue pas un effacement de l'histoire, mais au contraire une reconnaissance de celle-ci. Elle permettrait de renforcer les liens entre les peuples français et algérien, fondés sur le respect mutuel, la vérité historique et la coopération culturelle.Nous demandons notamment :La publication d'un inventaire complet des biens culturels algériens conservés dans les collections publiques françaises.L'accélération des procédures de restitution des œuvres, archives, manuscrits et objets dont l'origine algérienne est établie.La poursuite de la restitution des restes humains et des objets sacrés ou symboliques.La création d'une commission scientifique franco-algérienne indépendante chargée d'étudier les demandes de restitution et de favoriser la coopération patrimoniale.En signant cette pétition, nous affirmons que le patrimoine culturel appartient avant tout au peuple qui l'a créé. Sa restitution représente un acte de justice, de mémoire et de respect envers les générations passées, présentes et futures.Parce que l'histoire doit être connue, assumée et transmise, nous appelons les pouvoirs publics à agir avec responsabilité afin que le patrimoine algérien retrouve sa place sur la terre où il est né.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.