Une loi Gabie Renaud en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le Québec a récemment adopté une loi appelée la loi Gabie Renaud, une loi visant à permettre aux personnes de plus de 14 ans d'avoir accès aux antécédents judiciaires de leurs partenaires (condamnations ou pas) en matière de violences sexistes et sexuelles. Une loi similaire devrait logiquement voir le jour en France, cela ne sauvera évidemment pas toutes les victimes de VSS avenir mais même si ça devait n'en sauver « que » quelques milliers, l'état se doit de protéger ses citoyens et citoyennes. Chaque année ce sont des centaines de milliers de personnes (majoritairement des femmes) qui subissent des VSS, cette mesure ne réglera pas le problème à 100% mais ne pas prendre cette mesure revient à renoncer à une occasion de faire baisser le chiffre. Sources:Radio-Canada: La loi « Gabie Renaud » est adoptée à l'Assemblée Nationale Arrêtons les violences: Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes Observatoires des inégalités: Les chiffres des violences sexistes en FranceNousToutes: Comprendre les chiffres

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.