SAUVONS LA DÉMOCRATIE : EXIGEONS UNE LOI SUR L'HONNETETÉ EN POLITIQUE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Comme vous, je ne suis qu'un simple citoyen. Je ne milite dans aucune formation politique, n'ai jamais appelé et n'appellerai jamais à voter pour un candidat. Seuls me motivent la vie de la Cité et l'intérêt collectif. Au regard de la multiplication des affaires judiciaires impliquant des élus de toutes les formations, de la décrédibilisation qui en découle, de la rupture du lien de confiance entre les français et leurs élus, il appartient à la représentation nationale de s'emparer en urgence de cette faille dramatique pour la démocratie. Une candidate ou un candidat, quelle que soit son affiliation, ne doit pas pouvoir postuler pour une responsabilité s'il a été condamné. La Cassation ne remettant pas en cause le fond d'une condamnation, la simple confirmation d'une faute grave en Appel doit être rédhibitoire. Cette évidence démocratique, en cours dans de nombreux pays, est une base essentielle de la restauration du lien entre élus et électeurs :EXIGEONS UNE LOI AVANT LA PRÉSIDENTIELLE !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.