Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2021 · n°649

Normalisation de la vie des enfants à l'école

Décision non publiée197 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 17 déc. 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Au vu des données scientifiques disponibles sur la circulation virale dans les différentes classes d'âge (taux de positivité supérieur chez les plus de 40 ans par rapport au moins de 12 ans), sur l'impact limité de la vacccination sur cette circulation ainsi que l'absence de formes sévères de la maladie covid19 chez les enfants de moins de 12 ans; et de l'impact des mesures sanitaires en cours sur l'apprentissage et la qualité de développement de nos enfants; nous demandons à ce que les conditions de vie scolaire soient ramenées à la normale à partir du 3 janvier.Nous souhaitons la fin du port du masque en classe et lors des activités extérieures, l'absence de toute pression vaccinale sur les enfants sans comorbidités majeures ainsi que la fin des évictions scolaires pour les enfants positifs au covid.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.