Pour lutter contre les passoires thermiques et protéger les locataires face à la crise du logement

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Plus de 2 millions de demandes de logements sont aujourd'hui en attente rien qu'en Île-de-France, un record qui montre l'ampleur de la crise du logement.Nous demandons aux parlementaires de faire évoluer la loi afin de mieux protéger les locataires face aux fortes chaleurs, en intégrant le confort d'été parmi les critères d'un logement décent et en imposant aux bailleurs une obligation de prévention lorsque les températures deviennent dangereuses.Aujourd'hui, de nombreux locataires vivent dans des logements qui se transforment en véritables étuves pendant les canicules. Pourtant, aucun cadre juridique clair n'oblige actuellement les bailleurs à agir pour limiter ces situations.La lutte contre les passoires thermiques ne doit pas seulement concerner le froid en hiver. Certains logements pourtant bien classés au DPE peuvent connaître des problèmes de surchauffe en été, ce qui montre les limites des critères actuels.Face à la crise du logement et au changement climatique, chaque personne doit pouvoir disposer d'un logement réellement habitable toute l'année, capable de la protéger aussi bien du froid que de la chaleur.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.