Interdire l'accès à l'assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

L'accès de l'assemblée nationale doit être interdite à toute personne ayant un casier judiciaire ou une fiche S.Il est inadmissible qu'une de ces personnes puisse représenter les citoyens français et voter des lois en leurs noms étant donné qu'elle ne seront pas objective et qu'elles iront dans leurs propres intérêts ou celles de certaines connaissances.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.