Elections : Reconnaissance du vote blanc

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

À la suite des élections départementales et régionales de juin dernier, marquées par une participation particulièrement faible, la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé, sur la proposition du Président Richard Ferrand, la création d'une mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale. Remis le 8 décembre 2021, le rapport parlementaire publie 28 propositions pour renforcer la participation aux élections excluant la reconnaissance du vote blanc, pourtant plébiscitée par les électeurs ayant participé à la consultation : environ 88% d'entre eux estiment que cette reconnaissance les inciterait à aller voter.Raisons évoquées : éviter un "risque de paralysie" et une "atteinte à la légitimité des élus". Pourtant, c'est bien cette même légitimité qui est remise en cause aujourd'hui et qui entraîne, pour nombre de citoyens, leur abstention aux différentes échéances électorales.La prise en compte du vote blanc comme suffrage exprimé doit faire partie des propositions visant à renforcer la participation aux élections.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.