Casier judiciaire vierge

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Je souhaite que toutes personnes qui veut participer à une élection ait un casier judiciaire vierge. J'ai été préparatrice en pharmacie et pour pouvoir exercer mon casier judiciaire devait être vierge, c'est d'ailleurs le cas pour beaucoup de métier. Alors pourquoi nos élus ne sont pas soumis aux mêmes règles sénateurs, députés, maire et président de la république ? J'ai 45 ans et pour la première fois de ma vie je suis en réflexion sur le fait de m'abstenir de voter aux prochaines élections présidentielles et législatives car j'en ai assez que les personnes qui font nos lois ne les respectent pas

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.